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Demande d’agrément des produits des Huileries de la SODECOTON | SODECOTON
mardi, décembre 13, 2022
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Demande d’agrément des produits des Huileries de la SODECOTON

En vue d’obtention d’agrément en qualité de client des produits des huileries, les personnes intéressées sont priées de bien vouloir faire parvenir à la Direction Générale de la SODECOTON les documents ci-après:

– Une demande d’agrément sur papier à en tête portant mention des renseignements usuels suivants: Numéro du registre de commerce, numéro de la carte contribuable, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail éventuel, nom et qualité du ou des responsables.

– Une copie du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

– Une attestation de non redevance renouvelable chaque trimestre.

– Une carte de contribuable en cours de validité.

– Une copie de la carte nationale d’identité.