jeudi, avril 20, 2023
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Demande d’agrément pour Transporteurs

Les transporteurs privés désireux de participer au transport des frets routiers tous produits confondus avec la SODECOTON  sont priés de fournir  les documents ci-après:

1- Une fiche signalétique portant: numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de la carte de contribuable, la ville, quartier, un plan de localisation validé par l’Administration fiscale, le nom et qualité du responsable habilité à engager l’entreprise;
Toute communication avec la SODECOTON devant se faire courrier électronique, la création d’une adresse électronique est obligatoire pour ceux qui n’en ont pas;
2- L’attestation de Non redevance 2019 valide au début de l’activité et celle de 2020 au plus tard le 31 janvier 2020 ainsi que la justification de l’inscription au fichier des contribuables de la DGI en ligne avec comme statut « actif »;
3- La carte de contribuable au régime du réel (les attestations de régime fiscal ne seront pas admises);
4- Les copies des cartes grises de tous les camions et de toutes les remorques susceptibles d’être mis à la disposition de la SODECOTON pendant l’exercice 2019/2020 de moins de 10 (dix) ans et appartenant en propre au transporteur;
4-a- La SODECOTON se réserve le droit d’authentifications des cartes grises auprès du bureau de transports;
5- La copie des attestations d’assurance « Responsabilité civile automobile » de chaque camion et de chaque remorque;
6- Une copie du contrat d’assurance souscrit par le Transporteur auprès d’une compagnie d’assurance agréée, et couvrant à hauteur de 30 000 000 FRCFA (trente millions de francs cfa) par camion, sa « Responsabilité Civile Transporteur » avec clause de Délégation d’indemnités en faveur de la SODECOTON contre les risques de Dommages et pertes matériels résultant d’un accident caractérisé et/ou des événements frappant à la fois le chargement ainsi que les vols et pillages consécutifs à ces événements.
7- La désignation par le transporteur de deux (02) interlocuteurs dûment mandatés et identifiables par la production d’une photocopie de leur carte nationale d’identité, numéro de téléphone et de leur adresse électronique.